Voisin excédé par votre camping-car garé dans le jardin ? Faites le point sur vos droits, ses recours et les limites posées ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères ce jeudi à Paris, ...

En fonction de l’objet social (commercial ou civil) de la société, c’est le code de commerce ou le code civil que doit respecter le dirigeant de l’entreprise. Certains principes sont spécifiques à ...

Certaines agences et proporiétaires utilisent des baux civils pour mettre en location des logements, afin d'assouplir les ...

Quand le chat, malgré sa liberté légendaire, se heurte à un adversaire aussi têtu que le Code civil, quand un plaignant obtient, outre des dommages et intérêts, le versement d’une astreinte financière ...

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...

Notification et signification en droit de la famille : maîtriser le point de départ des délais de recours (et notamment depuis l’intermédiation financière des pensions alimentaires). Retrait ...

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Le précieux exemplaire personnel du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, sera mis aux enchères le 6 mars par la maison Tajan, qui estime sa valeur entre 100.000 et ...

Le Code civil de Napoléon a été vendu ce jeudi aux enchères à Paris, à 395.000 euros. Cet exemplaire ayant appartenu à l'empereur avait été estimé entre 100.000 et 200.000 euros. Avant d'être adjugé ...