La Sûreté générale (SG) libanaise a précisé sur son site les types de documents d'identité qui doivent être joints aux dossiers de demandes de passeports biométriques, ainsi que le lieu où la demande ...

La nouvelle procédure d’examen au cas par cas est désormais définie dans ses moindres détails. Les informations qui doivent figurer dans le dossier de saisine de l'Autorité environnementale (Ae) sur l ...

Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l'origine, le terme désignait l'organisme public français chargé d'élaborer et d'enregistrer ...

Conformément aux dispositions de l'article R 225-88 du Code de commerce, je demande à la Société de m'adresser à l'occasion de l'Assemblée Générale les documents et renseignements visés aux Articles R ...

Les Etats parties doivent soumettre les listes indicatives au Centre du patrimoine mondial, de préférence au moins un an avant la soumission de toute proposition d'inscription. Ces listes ne doivent ...

Formulaire pour la soumission d’une réponse à des contestations concernant un élément sur une Liste indicative ou une proposition d’inscription soumise ...

Les impôts ont enfin mis en ligne cette semaine le formulaire Cerfa 2042 version 2026. Ce guide méconnu détaille chaque section de la déclaration de revenus.

Puteaux, le 30 avril 2026 - L’Assemblée générale mixte d’Elis se tiendra le 21 mai 2026 à 15 heures à la Maison des Travaux Publics, 3 rue de Berri, 75008 Paris. L’Assemblée générale se tiendra en la ...