La mutilation génitale féminine touche plus de 230 millions de femmes dans le monde. En France, le droit pénal permet de poursuivre ces actes commis à l'étranger. La protection des victimes est renfor ...
La résolution 643 de la Commission africaine, adoptée en octobre 2025, marque un tournant juridique en matière de justice en République démocratique du Congo. Elle aborde les graves violations des dro ...
Le marché du Corporate et M&A connaît des vagues d’incertitudes macro et micro économiques, mais aussi monétaires à l’international, ce qui explique une bonne part de la baisse des transactions en Fra ...
Profil : Vous êtes titulaire d'un M2 en Droit Bancaire, Financier, DJCE avec certificat de spécialisation en droit bancaire et financier ou Droit des affaires, ou êtes élève-avocat et faites preuve ...
Le juge peut modérer les pénalités contractuelles excessives selon l'article 1231-5 du Code civil. Une décision récente a réduit une somme réclamée par un franchiseur à 25 000 euros. Les clauses pénal ...
L'article traite des procédures disciplinaires et pénales liées aux violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Il aborde les enquêtes administratives, les contestations des sanctions, ...
La procédure de comparution immédiate, strictement réservée aux majeurs, demeure constitutionnellement exclue en matière de justice des mineurs. Le Conseil constitutionnel a récemment rappelé cette in ...
La nouvelle cour d’appel financière fait bénéficier aux élus locaux de l’adoucissement de la loi qui sanctionne l’octroi à autrui d’un avantage illégal. La prime accordée aux fonctionnaires territoria ...
En matière d’œuvres d’art, la question de la définition de la notion d’authenticité est centrale et complexe. Centrale car cette notion est au cœur de nombreux contentieux qui ont trait par exemple à ...
Notre cabinet d’avocat pluridisciplinaire, situé à Paris, recrute pour juillet 2026 un (e) élève avocat (e) pour un stage de six mois au sein du pôle droit civil et commercial. Le pôle droit civil et ...
Un grave accident de la route soulève des enjeux juridiques complexes qui dépassent largement la seule question de la responsabilité. Lorsqu’une victime subit un dommage corporel, qu’il soit physique ...
Le bureau parisien de Hogan Lovells compte aujourd'hui plus de 180 avocats dont 40 associés et une centaine de salariés de toutes nationalités. Dans le cadre de notre engagement de formation ...
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