Échanger des paniers de légumes contre des heures de bricolage entre voisins, c’est une bonne idée pour nouer des liens et ...
La vidéosurveillance est devenue le premier réflexe pour sécuriser son domicile, mais son utilisation est strictement ...
(Tokyo) Tokyo a exhorté la Chine à revenir sur sa décision de durcir ses contrôles à l’exportation vers le Japon sur les produits susceptibles d’avoir un double usage civil et militaire, une liste ...
En théorie, recevoir par donation un bien immobilier est une chance. Le cas de cette femme, forcée de vendre l'immeuble entier que lui avait donné son père quelques années plus tôt, démontre le ...
En 2024, la justice a saisi et confisqué pour plus d’un milliard d’euros de biens issus d’activités criminelles. Près de 45% de ces avoirs concernent des biens immobiliers. Selon le Haut Comité pour ...
Livre. Alors que partout en Europe les forces réactionnaires arrivent ou se rapprochent du pouvoir, le citoyen français peut-il faire confiance aux deux principales digues institutionnelles que sont ...
L’idée vient d’Italie, où une loi de 1996 prévoit de réaffecter les biens confisqués à la Mafia à des projets d’intérêt général. Elle a été reprise en France par diverses associations, dont Crim’HALT, ...
Le droit des animaux est une préoccupation qui prend de plus en plus de place dans les pays occidentaux, dont la France. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Les animaux sont-ils toujours considérés comme ...
Certains ne savent pas vraiment ce qu’ils veulent faire pendant leurs études et après. Mehdi n’a pas eu ce questionnement-là : depuis qu’il est petit, il sait qu’il veut devenir avocat. Le natif ...
La scène juridique congolaise a connu un événement marquant le samedi 6 décembre à Kinshasa, avec la présentation officielle de deux ouvrages majeurs signés par le professeur d’université et président ...
Si la France est toujours le pays où les patients bénéficient des plus bas restes à charge en matière de dépenses de santé, le système de protection sociale n'est pas infaillible. Il exclut certains ...
Une décision du Conseil d'Etat bouscule le droit des concessions. Pour la première fois, la théorie des biens de retour s'applique aux biens de tiers, menaçant les montages patrimoniaux courants dans ...